ARTICLE 1 - FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Club Entreprendre au Pays des Trois Rivières»

ARTICLE 2 - BUT DE L'ASSOCIATION
Cette association a pour objet le soutien, la dynamisation, l’assistance, la formation des acteurs de la vie économique et de façon générale, toute action concourant à favoriser l’implantation et le développement économique des entreprises au Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Pépinière d’entreprises, Z.A les plantes bonjour, SELONGEY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES
Les membres actifs
Sont membres actifs, les personnes physiques agissant en leur propre compte ou agissant en qualité de représentant d’une personne morale, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui en plus de leur cotisation annuelle versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres d’Honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° - Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° - Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3° - Les recettes engendrées à l’occasion de manifestations organisées dans le cadre de son objet social.

ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 et 15 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membre, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° - un président
2° - un ou plusieurs vice-présidents
3° - un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
4° - un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande su quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.